ARTICLE 1 :
L’association La Croix-Rouge française organise une tombola au Palais de la Bourse à l’occasion de sa soirée de Gala à Marseille le 28 novembre 2019.
ARTICLE 2 :
La tombola est ouverte à toute personne physique majeure et résidente en France Métropolitaine et participant à la soirée y compris les membres et bénévoles de l’association ayant acquitté le paiement des tickets correspondants. Les tickets de tombola permettant de participer au tirage au sort seront vendus par des hôtesses sur places. Toute personne munie d’un ticket de tombola pourra participer au tirage, à condition que le talon de son ticket soit déposé dans l’urne prévue à cet effet le jour de la soirée, avant le début de l’opération. Les tickets de tombola sont numérotés de 001 à 3000. Le ticket sera vendu 30€ l’unité ou 50€ les deux ou 100€ les cinq.
ARTICLE 3 :
Le tirage au sort de la tombola aura lieu le 28 novembre 2019 au cours de la soirée.
Il sera procédé au tirage au sort de 11 tickets de tombola dans l’ordre inverse de la liste des lots présentés dans ce règlement et sur le catalogue.
ARTICLE 4 :
Les lots seront tirés au sort et sont présentés sur le catalogue public ci-joint.
ARTICLE 5 :
La remise des prix énoncés à l’article 4 aura lieu le 28 novembre 2019 au cours de la soirée. Passé ce délai, les lots seront perdus et ne pourront plus être réclamés.
ARTICLE 6 :
Le règlement complet du jeu est disponible auprès du bureau de l’Association la Croix-Rouge française. Les participants pourront obtenir gratuitement le règlement sur demande auprès du bureau de l’association par courrier à l’adresse :
Croix-Rouge française, 1 rue Simone Sedan. 13005 Marseille.
ARTICLE 7 :
La Croix-Rouge française se réserve le droit de modifier ou d’annuler purement et simplement la tombola en raison de tout événement sans que sa responsabilité soit engagée.
ARTICLE 8 :
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et à la directive européenne n° 95/46 du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, nous informons qu’il ne sera pas constitué de fichier des personnes qui auront participé à la tombola.
ARTICLE 9 :
La participation à la tombola implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement. Les lots offerts ne peuvent donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à leurs contre-valeurs en argent, ni à échange à la demande des gagnants. Les gagnants acceptent par avance les cadeaux mentionnés dans les lots sans pouvoir prétendre à un échange, ou leur contre-valeur en espèces auprès de l’organisateur ou de ses partenaires. Dans le cas du refus de gain, celui-ci sera immédiatement remis en jeu et un autre gagnant sera tiré au sort ou le lot remis en vente aux enchères sous le marteau de Maitre Yonathan Chamla et Maitre Romain Rudondy.
En cas de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté, l’organisateur ou ses partenaires se réservent le droit, à sa seule discrétion, d’attribuer aux gagnants un lot d’égale valeur et à caractéristiques proches de celui prévu. Ni l’organisateur, l’une des personnes physiques la représentant, l’un de ses partenaires n’assumeront la responsabilité des dommages, pertes, préjudices ou déception subis par un participant à la promotion, ou découlant de l’acceptation des gains.
ARTICLE 10 :
Les gagnants acceptent sans restriction que leurs nom et photos soient utilisés à des fins promotionnelles, sans que cela ne donne droit à une rémunération, un droit d’auteur ou un autre avantage que le prix qui leur a été attribué.